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Le CRS précise : « un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement ». La définition de la SAAQ n’inclut pas « en mouvement ». Cette omission deviendra la source d’innombrables procès.

Lors des premières années de sa création, la SAAQ a indemnisé des victimes qui se sont blessées en déchargeant leurs sacs de golf, ou en travaillant sur la mécanique de leur voiture. Progressivement, elle a réduit l’étendue des cas admissibles. Le site officiel de la SAAQ mentionne présentement qu’elle ne couvre pas « Un accident causé par l’acte autonome d’un animal transporté dans un véhicule. Par exemple, votre chien vous mord ».

Souvent, les victimes de cas limites intentent à l’origine des poursuites contre l’identité légale qu’elles croient responsables de leurs blessures. Les municipalités seront visées dans les cas de la chute d’un arbre pourri sur une voiture, l’effondrement d’un viaduc ou une chute causée par un couvercle de puisard troué. Au privé, les poursuites s’adresseront d’abord à des compagnies pour des défauts de fonctionnement (mauvais déploiement d’un coussin gonflable), ou un mauvais service à l’auto (brûlure causée par un café brûlant échappé au moment de la transaction).

Les compagnies d’assurance des défendeurs s’empressèrent de convaincre les tribunaux que dans ces cas, les victimes conduisaient ou étaient sur le point de le faire. Les indemnités relevaient donc de la SAAQ.

Des victimes s’étant blessées en transportant un colis vers leur voiture, en déglaçant leur pare-brise ont été récemment indemnisées par la SAAQ. Les indemnités versées sont nettement inférieures à celles qu’elles auraient possiblement pu avoir au privé.