L’autre soir, à l’occasion d’un souper avec un ami qui dirige un bureau de services juridiques, la discussion dériva sur les problèmes qu’il avait rencontrés dans la journée au travail. Il avait en effet eu à traiter le dossier d’un chef d’entreprise réputé qui ne parvenait plus à s’assurer, ni personnellement (habitation, automobile), ni professionnellement, depuis que sa compagnie d’assurance avait découvert qu’il avait un casier judiciaire et qu’il ne l’avait pas déclaré.

Sur le coup, je suis resté abasourdi. Je me suis demandé en quoi le fait d’avoir un casier judiciaire pouvait avoir une incidence sur la capacité d’un individu à se faire assurer? D’autant que dans le cas précis, il ne s’agissait ni d’un dossier de vol, ni de fraude, auquel cas j’aurais pu éventuellement comprendre la tiédeur de l’assureur.

Ce que j’ai appris en discutant avec mon ami et à la suite de recherches sur Internet, c’est que les assureurs en général ne veulent pas de ce genre de clients. Qu’ils aient fait de la prison ou non n’a aucune importance. Et même si l’offense a été commise il y a de nombreuses années.

Apparemment, le défaut du client d’avertir son assureur d’une situation particulière pouvant influer son assurabilité (et là ça va bien au-delà du fait d’avoir un casier, ça peut simplement être d’oublier de déclarer la perte de points d’aptitude à son dossier de conduite) constitue une cause de résiliation de contrat. Ça ouvre la porte à l’arbitraire et aux abus selon moi, les assureurs pouvant prétexter un défaut de déclaration farfelu pour ne pas s’acquitter de leurs obligations.

À l’occasion d’un reportage de l’émission «La facture» à la chaîne de Radio Canada (émission 234, mardi 14 janvier 2003) sur le même sujet, un représentant du Bureau d’assurance du Canada (BAC) affirmait alors «que l’assuré est le seul responsable de la déclaration de tous les faits. Avoir des antécédents judiciaires, ça peut être pertinent à l’évaluation du risque, surtout quand on parle de vol». De plus, il déclarait ne pas voir l’utilité de poser cette question à l’ensemble des assurés, car elle «ne vise en fait qu’une minorité de gens».

Contrairement aux déclarations du représentant du BAC, un nombre élevé de personnes possède un casier judiciaire. Et ce nombre risque de grimper à la suite de l’adoption de la nouvelle loi du gouvernement fédéral sur la criminalité (loi C-10). Selon les statistiques, plus de 4 millions d’individus posséderaient un casier judiciaire au Canada (environ 20% des hommes et 5% des femmes) .

De plus, le fait d’avoir dans sa famille directe (individus vivant sous le même toit) une personne ayant un casier judiciaire rend tous les membres du foyer non assurables dans les faits (certaines compagnies vont couvrir de tels risques, mais à des tarifs prohibitifs).

Cette façon de faire, tout en étant discriminatoire, fait fi de la notion de réhabilitation. Un dossier très intéressant sur ce thème a été publié sur le site du magazine bimestriel «Reflet de société» publié par l’organisme communautaire «Le Journal de la rue» en 2006. Je vous invite à le lire et à me faire part de vos commentaires.

Le casier judiciaire et son impact sur les assurances personnelles
Publié le 28 novembre, 2006 par Raymond Viger

Autres liens pertinents:
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Chronique audio de Louis Cyr, Cabinet intergroupe Assurances
Courtier d’assurance spécialisé (dossiers compliqués)