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Code de la sécurité routière

Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 18 mai 2018

Par Didier Constant
Publié le 19 avril 2018

La Loi modifiant le Code de la sécurité routière (CSR) a été adoptée а l’Assemblée nationale le 17 avril 2018. Les nouvelles règles qui ont été introduites visent tous les usagers de la route.

Cependant, plusieurs de ces nouvelles mesures visent spécifiquement les motocyclistes. Voici les plus importantes :

  • Les apprentis conducteurs de motocyclette n’ont plus l’obligation d’être accompagnés.
  • Les motocyclistes peuvent utiliser les phares de route (les « hautes ») durant le jour.
  • Le port d’une protection visuelle personnelle pour le conducteur d’une motocyclette est obligatoire.
  • La fourchette d’amendes pour le non-port du casque protecteur sera dorénavant de 200 $ а 300 $.
  • Le bruit des silencieux des motocyclettes et des cyclomoteurs peut être contrôlé par sonomètre.
  • Une motocyclette doit être munie d’un réflecteur avant jaune et d’un réflecteur arrière rouge, et ce, de chaque côté du véhicule.
  • Les conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs ne peuvent circuler en interfiles.

Pour prendre connaissance de tous les changements approtés au Code de la sécurité routière , consultez le site du Gouvernement du Québec ici.

10 réponses à “Code de la sécurité routière”

  1. Sylvain Lamarche

    Salut Didier! Le port d’une protection visuelle personnelle est obligatoire. En quoi ça consiste au juste. Merci et bonne saison de moto.

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  2. Didier Constant

    Selon ce que j’en comprends, il s’agit soit d’une visière complète, soit d’une paire de lunettes (de soleil ou de moto). Le texte n’est pas très clair à ce sujet et laisse place à l’interprétation.

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  3. Alain k.

    J’ai cherché sans succès plus info concernant les réflecteurs…Qu’en est il exactement ?

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    • Luc Landry

      Je viens d’envoyer un courriel a Transport Quebec pour savoir si ce nouvel amendement au CSR s’applique rétroactivement a une moto antique originale qui a l’origine du constructeur n’était pas équipé de réflecteurs latéraux et était approuvé pour circuler sans réflecteurs.

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      • stephane blanchette

        antique ou non c est pour etre vue adapte la c est pas complique ben cute une antique mais quand elle et le conducteur sont en one pieces c est le top bonne ride a tous en 2018

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      • Claude

        Luc, les réflecteurs en question (2 ambres avant et deux rouge arrière) ont toujours été obligatoires et ce, depuis, au minimum, les années soixante. Il en faut, de par les normes canadiennes, pour que la moto soit confirme pour la vente au Canada.

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    • Luc Landry

      je viens de recevoir un courriel de la SAAQ a ce sujet qui se lit ainsi:

      La mise à jour concernant la moto n’est qu’une harmonisation avec la norme 108 (NSVAC 108) de Transports Canada qui exige depuis longtemps ces réflecteurs aux motocyclettes commercialisées au Canada.

      Comme bien d’autres exigences prévues au Code de la sécurité routière, il n’y a pas de rétroaction lorsque le véhicule, rencontrait les exigences canadienne au moment de sa fabrication et qu’il n’a pas été modifié, (dans son état original). Donc, si votre motocyclette, vendue (commercialisée) au Canada en 1967, rencontrait les normes canadiennes, vous n’aurez pas à prévoir ces réflecteurs. Également, lors de l’importation d’une moto antique, la vérification mécanique obligatoire avant l’immatriculation au Québec tient compte de l’année de fabrication, et seuls les équipements qui étaient alors requis au canada seront exigées. Évidemment cela prévaut, encore une fois, pour les motos non-modifiées.

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  4. Mathias

    Une loi pour les automobilistes… Au lieu de regarder ce qui existe dans d’autres pays, voilà qu’on interdit tout bonnement la circulation interfile.
    Aux yeux de ce gouvernement, les motards sont un groupe qui sort juste la fin semaine, quand il fait beau. Mais pour beaucoup c’est le moyen de locomotion principal, qu’il pleuve ou vente, entre le 15 mars et le 1 décembre.

    Bref, j’ai bien hâte aux élections…

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    • simon

      《Aux yeux de ce gouvernement, les motards sont un groupe qui sort juste la fin semaine, quand il fait beau. Mais pour beaucoup c’est le moyen de locomotion principal, qu’il pleuve ou vente, entre le 15 mars et le 1 décembre.》

      D’après moi on ne vit pas dans la même province.

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  5. Martin Poncelet

    Salut Didier,
    Très bon article résumant bien les modifications de la nouvelle loi au CSR.
    Cependant, même si non exclusif aux motards, je crois pertinent d’indiquer aux lecteurs de ce billet, l’interdiction de conduite entre minuit et 5 heure du matin (l’article de loi dite « cendrillon »!). Pour ce qui est du port obligatoire d’une protection visuelle personnelle, en effet oui… Visière ou lunettes en effet… Le questionnement actuelle qui fait beaucoup couler d’encre, même en communiquant avec la SAAQ est: Est-ce que le port d’un casque de type « full face » avec visière oblige en plus le port de lunette sous cette dernière? Car il vient sans dire que la visière peut être remontée laissant ainsi à découvert le visage et les yeux du conducteur. À date, les réponse à ce sujet, même aux autorités sont plutôt contradictoires… Si vous connaissez vous la réponse, plusieurs souhaiteront sans doute la lire. #HR2U 😉

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